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382 résultats filtrés pour "taxe foncière"
« Taxe foncière sur les propriétés non bâties : parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs. »
L'article 1647-00 bis permet un dégrèvement de TFPNB pour les jeunes agriculteurs. Cet imprimé permet d'apporter des rectifications concernant les parcelles exploitées déjà déclarées par le...
« À quelle date vais-je recevoir mon avis de taxe foncière et quand dois-je la payer ? »
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particulier
« Révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Réception des avis de taxe foncière 2017 »
Vous êtes propriétaire d'un local professionnel et vous êtes par conséquent concerné par la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
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professionnel
« TFPB : Exonération installations et bâtiments affectés à la méthanisation »
Le 14° de l'article 1382 du CGI exonère de taxe foncière sur les propriétés bâties les installations et bâtiments affectés à la production de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation,...
« TFPB : Abattement en faveur des logements sociaux situés en QPV »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux situés en quartier prioritaire de la politique de la...
« J’ai acheté / vendu un bien immobilier cette année, dois-je payer une partie de la taxe foncière ? »
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particulier
« J'ai reçu un avis d'imposition à la taxe foncière pour une maison inoccupée ou vacante, est-ce normal ? »
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particulier